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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

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Validité d'une vente passée après le terme fixé par la promesse et renonciation du preneur à exercer son droit de préemption

Validité d'une vente passée après le terme fixé par la promesse et renonciation du preneur à exercer son droit de préemption

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 09/02/2021
Par acte du 16 mars 1993, Mme Z. conclut un bail à long terme au profit d'une SCEA. Suite au décès de Mme Z, les consorts Z. viennent aux droits de cette dernière. Par acte en date du 6 juillet 2000, les consorts Z décident de vendre aux époux X. 9 des 10 parcelles objet du bail, sous la condition suspensive de la ... Lire la suite >
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